C’est quoi un collège ?

Voici la définition juridique

Les collèges de vote sont un procédé (optionnel) de décompte des suffrages en assemblée générale des associés d’une Scic.
Les Scic qui souhaitent utiliser cette option doivent l’inscrire dans leurs statuts et en prévoir les modalités en conformité avec la loi (cf. art. 19 nonies de la loi 47-1775).

La méthode de calcul « collèges de vote » est utilisée uniquement au moment du décompte des voix lors des votes en Assemblée générale.
Les collèges de vote ne sont ni une instance de gouvernance, ni un rouage de l’organisation d’une Scic.

Le pourcentage affecté à chaque sous-total « collège de vote » doit être compris entre 10% minimum et 50% maximum des voix de l’Assemblée générale des associés.

Voici notre vision complémentaire

Tout au long de l’année les collèges se réunissent pour évoquer les thèmes propre à chacun d’entre eux

ainsi sont évoqués les problématiques de production, de commercialisation, d’orientation

mais pas seulement chacun peux exprimer son besoin ses souhaits, ses volontés

La ferme de Borny comporte 5 collèges : magasin, maraichage, membres fondateurs, membres solidaires, pédagogie